Guide vendeur · Copropriété
Vendre un appartement : les documents à anticiper.
Préparer les documents en amont évite de découvrir trop tard qu’une pièce manque au dossier.
Règlement de copropriétéAvec l’état descriptif de division et les actes modificatifs publiés lorsqu’ils sont requis.
Procès-verbaux d’AGLes procès-verbaux des trois dernières années font partie des informations importantes à transmettre.
Charges & fonds travauxDes informations financières sur les charges, impayés et fonds de travaux sont à communiquer.
DiagnosticsLe dossier de diagnostic technique regroupe les diagnostics applicables au logement.
Source officielle
Service-Public.fr
Guide « Achat d’un logement en copropriété », vérifié le 19 septembre 2025. Les obligations exactes dépendent de la situation et doivent être vérifiées au moment de la vente.
Consulter la source officielle →Vous préparez une vente ?
Commencez par connaître la valeur du bien, puis nous pourrons identifier les prochaines étapes utiles.