Délai de rétractation de l’acquéreur
Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 10 jours selon les conditions prévues par la réglementation.
La signature du compromis ne termine pas le dossier. Plusieurs étapes doivent encore être franchies avant la vente définitive, et la durée réelle dépend notamment du financement et des vérifications du notaire.
Pour l’achat d’un logement, l’acquéreur non professionnel bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 10 jours selon les conditions prévues par la réglementation.
Le compromis peut prévoir des conditions qui doivent se réaliser. Lorsqu’un prêt immobilier est nécessaire au financement, une condition suspensive d’obtention du prêt doit notamment être prévue.
La banque, le notaire et les parties rassemblent les éléments nécessaires. Certaines situations demandent davantage de vérifications : copropriété, servitudes, urbanisme ou garanties du prêt.
La date indiquée au compromis sert de repère, mais le calendrier exact dépend du dossier. Il vaut mieux anticiper les déménagements et engagements futurs avec une marge raisonnable.
Les règles et conditions exactes dépendent toujours du dossier et des contrats signés. Vérifiez les informations au moment de votre projet.
Consulter la source →Une transaction se sécurise aussi par l’anticipation du calendrier et des pièces à fournir.